Défiscalisation Donation

Êtes-vous un philanthrope qui fait des dons à une association sur une base annuelle ? Voici une bonne nouvelle pour vous : votre générosité vous donne la possibilité de beaucoup réduire votre impôt sur le revenu ? Vous demandez-vous comment c’est possible ? Voici un guide qui fait la lumière sur le fonctionnement de la défiscalisation par les dons à l’endroit des organismes caritatifs.

Qu’est-ce que la défiscalisation donation ?

Encadrée par la loi de 1901 en rapport avec le contrat d’association, la défiscalisation donation n’est rien d’autre que la déduction fiscale par le don au profit des associations. Elle offre aux philanthropes le droit à une réduction des impôts sur le revenu jusqu’à hauteur de 66 % du montant versé auxdites associations. Cette réduction d’imposition peut même atteindre 75 % selon les associations bénéficiaires des dons. Cependant, la réduction d’impôt sur le revenu ne peut pas aller au-delà de 20 % du revenu imposable du généreux donateur. Pour les IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière la défiscalisation donation vaut 75 %.

Ainsi, la donation aux associations sert une double fin. Elle permet dans un premier temps de soutenir les œuvres et actions caritatives dans les limites des moyens dont on dispose. Deuxièmement, les donations aux organisations caritatives adoucissent les impôts sur le revenu du philanthrope. Cependant, cela n’aurait pas été possible sans l’accroissement des sites de crowdfunding qui favorise le financement participatif à des œuvres caritatives. Ces plateformes attirent non seulement les grands donateurs qui cherchent à financer des organismes, mais aussi des personnes qui épargnent et qui souhaitent alléger leurs impôts sur le revenu. Mais, quelles sont ces organisations dans lesquelles il faut investir pour bénéficier de la défiscalisation donation ?

Lhaec similiaque memorabile

Exsistit autem hoc loco quaedam quaestio subdifficilis, num quando amici novi, digni amicitia, veteribus sint anteponendi, ut equis vetulis teneros anteponere solemus. Indigna homine dubitatio! Non enim debent esse amicitiarum sicut aliarum rerum satietates; veterrima quaeque, ut ea vina, quae vetustatem ferunt, esse debet suavissima; verumque illud est, quod dicitur, multos modios salis simul edendos esse, ut amicitiae munus expletum sit.

donation pour défiscaliser

Quelles sont les associations concernées par la défiscalisation donation ?

Comme vous vous seriez sûrement douté, donner à n’importe quelles organisations ne permet de profiter de la défiscalisation par les dons. En effet, pour profiter de cette faveur fiscale, l’association qui profite de vos dons doit remplir quelques critères. Premièrement, elle doit avoir un objet social, c’est-à-dire que ses œuvres doivent servir à une société.

Deuxièmement, l’organisme bénéficiaire de vos dons doit effectuer une gestion désintéressée des donationshttps://www.defiscalisation-france.fr/donation/. En d’autres termes, elle ne doit pas servir les avantages d’un petit groupe de personnes. Ensuite, ladite association ne doit surtout pas agir à but lucratif. De façon concrète, voici les organisations dont il s’agit :

  • Les fondations ou associations reconnues serviteurs de l’utilité publique ;
  • Les organismes ou œuvres dont l’intérêt général présente un caractère culturel, sportif, philanthropique, social, familial, scientifique, humanitaire, éducatif ;
  • Les organismes ou œuvres dont l’intérêt général participe à la valorisation à la défense de l’environnement ou à la valorisation du patrimoine national;
  • Les organismes dont l’intérêt général est d’œuvrer pour le pluralisme de la presse.

En un mot, toutes ses associations possèdent « la notion d’utilité publique ». Autrement dit, les organisations que la loi de défiscalisation donation autorise à recevoir des legs et des dons mènent des actions qui s’intéressent à l’ensemble de la population. Il faut aussi noter que lesdites institutions doivent être sous le contrôle étroit ou être gérées par une personne publique.

Par ailleurs, les contribuables peuvent profiter de la défiscalisation donation lorsqu’ils sont en mesure de donner des preuves de leurs actions sous forme de cotisation à des œuvres ou des organismes d’intérêt général, sous forme de versements, ou encore sous forme de dons matériels. De plus, le philanthrope doit justifier que sa donation a été effectuée à l’endroit d’un organisme basé en France, ou dans un État de l’Union européenne; ou encore en Norvège ou en Islande. Au cas où les dons sont effectués à l’endroit d’un organisme situé hors de la France, il est aussi impératif de démontrer que ce dernier présente des caractéristiques semblables aux organismes français éligibles. En dehors du remplissage de tous ces critères, les donateurs doivent exiger un reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire.

Quels sont les avantages de la défiscalisation donation ?

Les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en faisant une donation dépendent de la catégorie à laquelle appartient l’organisme bénéficiaire. Ainsi, pour les organismes d’utilité publique et d’intérêt général, les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale à hauteur de 66 % des sommes offertes au cours d’une année. Toutefois, ce montant réductible est plafonné à 20 % du revenu imposable.

Pour les dons à des organismes fournissant une aide gratuite à des personnes en difficulté, l’investisseur qui remplit toutes les conditions peut bénéficier d’une réduction de 75 % des dons annuels. Ici, le plafond de réduction est fixé au montant de 1000 euros.

Concernant les dons à des organismes aidant à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les investisseurs éligibles sont passibles de bénéficier d’une réduction d’impositions de 66 % des dons annuels dans la limite de 1000 euros.

En un mot, la défiscalisation donation est un dispositif qui offre aux philanthropes des avantages de réduction fiscale variant de 66 % à 75 % des dons annuels effectués à l’endroit des organismes qui servent un intérêt public.